Composée de 577 députés élus au suffrage universel direct, l’Assemblée nationale est l’un des piliers de la démocratie parlementaire française. Depuis les législatives de 2024, marquées par l’absence de majorité, le travail parlementaire se reconfigure autour de nouvelles logiques de compromis.
Depuis la naissance de la Cinquième République en 1958, l’Assemblée nationale est composée de 577 députés, élus pour un mandat de cinq ans. Ce chiffre correspond au nombre de circonscriptions, déterminées principalement selon des critères démographiques. Leur répartition varie : un département comme la Lozère n’élit qu’un seul député, tandis que le Nord en compte 21. Depuis 2012, les Français de l’étranger sont également représentés, au travers de 11 circonscriptions spécifiques.
Le mode de scrutin reste inchangé : il s’agit d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir plus de 50 % des suffrages exprimés et au moins 25 % des voix des électeurs inscrits. Si aucun ne remplit ces conditions, un second tour est organisé entre les candidats ayant obtenu au moins 12,5 % des inscrits. La majorité relative suffit alors.
Ce système vise à dégager des majorités stables. Toutefois, les recompositions politiques successives — notamment depuis 2017 — ont conduit à un émiettement de la représentation et à une plus grande incertitude électorale.
L’émergence d’une Assemblée sans majorité
La dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron le 9 juin 2024, consécutive à une défaite aux élections européennes, a conduit à un scrutin législatif anticipé les 30 juin et 7 juillet. Le résultat a bouleversé les équilibres précédents.
Trois blocs structurent désormais l’Assemblée : le Nouveau Front populaire (192 députés), qui rassemble La France Insoumise, le Parti socialiste, les Écologistes et la Gauche démocratique et républicaine ; la majorité présidentielle sortante (164 députés), dominée par Renaissance, Les Démocrates et Horizons ; et le bloc d’extrême droite (140 députés), articulé autour du Rassemblement national et de l’Union des droites.
À ces blocs s’ajoutent la Droite républicaine (48 élus), le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23), et 11 députés non inscrits. Aucun camp ne dispose donc des 289 sièges nécessaires à la majorité absolue. Ce morcellement politique inaugure une période de gouvernance plus parlementaire que présidentielle.
Une fonction essentielle : faire la loi
L’Assemblée nationale est investie, avec le Sénat, du pouvoir législatif. Elle examine, amende et adopte les textes qui régissent la vie publique. Les lois peuvent être proposées soit par le gouvernement (on parle alors de projets de loi), soit par les parlementaires eux-mêmes (propositions de loi). Bien que leur statut diffère légèrement, la procédure d’adoption reste globalement identique.
Une fois déposé, un texte est confié à l’une des huit commissions permanentes selon sa thématique :
- Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation ;
- Commission des Affaires économiques ;
- Commission des Affaires étrangères ;
- Commission des Affaires sociales ;
- Commission de la Défense nationale et des Forces armées ;
- Commission de la Défense nationale et des Forces armées ;
- Commission des Finances, de l’Économie générale et du Contrôle budgétaire ;
- Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l’Administration générale de la République
Cette commission désigne un rapporteur, chargé d’étudier le texte, de conduire les auditions nécessaires et de proposer des amendements. Ces travaux préparatoires sont déterminants, car ils fixent les termes du débat à venir en séance publique.
En commission comme en séance, les députés peuvent proposer des amendements, c’est-à-dire modifier tout ou une partie du texte. L’examen parlementaire s’effectue article par article, amendement par amendement, dans un cadre strict défini par le règlement de l’Assemblée.
La navette parlementaire et le dernier mot
Une fois voté en première lecture, le texte passe au Sénat. Si les deux chambres ne parviennent pas à un accord sur une version commune, s’instaure alors une navette parlementaire : le texte fait l’objet d’allers-retours, jusqu’à l’adoption d’une rédaction identique.
En cas de blocage persistant, le gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs. Si cette instance ne parvient pas à un compromis, l’Assemblée nationale peut, à la demande du gouvernement, avoir le dernier mot, conformément à l’article 45 de la Constitution.
Un rythme législatif sous tension
La procédure classique peut être accélérée à la demande du gouvernement, notamment pour les textes jugés prioritaires. Certaines lois, comme les lois de finances, suivent des procédures spéciales, assorties de délais impératifs. L’article 49 alinéa 3 permet à l’exécutif d’engager sa responsabilité pour faire adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure est déposée et adoptée.
La législation est également encadrée par le temps législatif programmé, qui attribue à chaque groupe un temps de parole proportionnel à ses effectifs, afin d’éviter les stratégies d’obstruction.
Vers une fabrique parlementaire du compromis
La fragmentation actuelle de l’Assemblée transforme en profondeur la manière de légiférer. Faute de majorité absolue, l’exécutif ne peut faire adopter un texte qu’en négociant soutien par soutien, texte par texte. Cette évolution oblige les parlementaires à jouer un rôle plus actif, à construire des majorités de projet, et à renforcer le travail en commission comme en séance.
Ce retour à une logique parlementaire pourrait rendre la loi plus représentative, plus débattue et donc plus légitime. Mais il pose aussi la question de la stabilité et de la capacité à réformer dans un cadre institutionnel pensé pour des majorités nettes.
