
Loin de la joute politique de l’hémicycle, les commissions permanentes de l’Assemblée nationale élaborent la matière même de la loi....

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Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 28 janvier 2026, une proposition de loi met fin à toute sanction civile...

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L’Assemblée nationale a adopté, le 27 mai, en première lecture, la proposition de loi sur la fin de vie. Portée...

Composée de 577 députés élus au suffrage universel direct, l’Assemblée nationale est l’un des piliers de la démocratie parlementaire française....

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