Après plus de trois mois de discussions sans issue, le Premier ministre Sébastien Lecornu a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le budget 2026 via l’article 49.3. Un geste présenté comme « indispensable » pour éviter le blocage institutionnel, mais qui révèle l’extrême fragmentation de l’Assemblée.
Lundi 19 janvier 2026, Sébastien Lecornu acte l’impasse. Il annonce en Conseil des ministres son recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2026, avant d’engager officiellement la responsabilité de son gouvernement dès le lendemain sur la partie recettes. Une rupture nette après plus de trois mois de discussions sans issue à l’Assemblée nationale.
La première lecture du budget avait échoué en décembre. En janvier, les négociations se compliquent, les groupes écologistes et communistes quittent la table, le Parti socialiste confirme qu’il ne votera pas le texte en l’état. Le Premier ministre reconnaît des « regrets » et une « amertume », lui qui s’était engagé à ne pas utiliser le 49.3. Il affirme néanmoins qu’insister aurait fait de lui « une source de désordre ».
L’exécutif invoque la nécessité d’avoir un budget le plus rapidement possible, mettant en avant trois priorités : la hausse du budget des armées dans un contexte international instable, la réponse à la crise agricole et la nécessité de contenir le déficit à 5 % du PIB.
49.3, un essentiel
Dans le cadre du budget 2026, le 49.3 peut être activé sans limitation. Le processus se déroule en trois séquences : une première activation sur les recettes, une seconde sur les dépenses, puis une dernière sur le texte final après le passage au Sénat. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, défend un instrument « plus démocratique » qu’une ordonnance budgétaire, puisqu’il permet aux députés de déposer des motions de censure.
Celles-ci obéissent à un mécanisme strict. Les élus disposent de 24 heures pour déposer une motion. Le scrutin est inversé, seuls les votes « pour » sont comptabilisés. Avec deux sièges vacants, il faudrait 288 voix pour faire tomber le gouvernement. Une majorité arithmétiquement hors d’atteinte.
Deux motions ont été déposées. Une émanant de LFI, des Écologistes et du groupe communiste (GDR), l’autre portée par le Rassemblement national et l’UDR. Mais la clé du scrutin se trouvait ailleurs, le Parti socialiste a annoncé qu’il ne voterait « aucune » motion.
Pour Olivier Faure et son groupe, le budget 2026 intègre suffisamment de concessions telles que la surtaxe ciblée sur 300 grandes entreprises, repas à 1 euro pour tous les étudiants, maintien des bourses, hausse de la prime d’activité. Sans les voix socialistes, les oppositions ne peuvent atteindre les 288 voix requises.
Un regain de confiance sur les marchés
L’échec des motions de censure a immédiatement été salué par les investisseurs. Le spread franco-allemand (l’écart de taux d’intérêt entre Paris et Berlin) est tombé à son plus bas niveau depuis juin 2024. Un signal perçu comme un retour de confiance, après plusieurs semaines d’incertitude sur l’adoption du budget 2026.
Ce soulagement financier accompagne un compromis politique finalisé avec les socialistes, le centre droit et la droite sénatoriale. Les dépenses publiques progresseront finalement de 37 milliards d’euros (2,2 %), au lieu des 29 milliards initialement prévus. Hors inflation, cette hausse s’établit à 0,8 %.
Le volet territorial a été revu également, l’effort demandé aux collectivités locales est réduit de 3,6 milliards à 1,5 milliard. Les communes et départements sont largement épargnés, tandis que les intercommunalités (EPCI) supporteront une réduction de 1,7 milliard.
Les négociations ont profondément modifié la structure du budget 2026. Plusieurs secteurs sortent gagnants :
- Défense : +6,7 milliards d’euros, dans un contexte international tendu ;
- Prime d’activité : hausse confirmée ;
- Fonds vert et soutien aux agriculteurs : renforcés ;
- Éducation : création de 500 postes d’AESH.
D’autres, en revanche, sont mis à contribution :
- France 2030, amputé de 1,1 milliard d’euros ;
- Annulations de crédits (1,7 milliard) touchant la justice, la recherche et France Télévisions.
Les engagements politiques
Dans une lettre adressée aux parlementaires, Sébastien Lecornu insiste sur un budget 2026 de « compromis », non attribuable « à aucun groupe en particulier » mais fondé sur des « points de convergence responsables ». Il assume un « semi-succès » et un « semi-échec », estimant que l’essentiel était d’éviter le blocage institutionnel.
Sur le plan fiscal, l’exécutif garantit qu’il n’y aura aucune hausse d’impôt pour les ménages. Le rendement de la surtaxe imposée aux 300 groupes au chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros devrait atteindre 7,5 milliards d’euros. Le texte doit être définitivement promulgué d’ici la mi-février, après son dernier passage au Parlement.
