Adoptée dans un climat de tensions politiques, la Loi Duplomb, qui visait à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », a vu son article emblématique, la réintroduction de l’acétamipride, censuré par le Conseil constitutionnel. Cette décision rarissime sur le fondement de la Charte de l’environnement a cristallisé les clivages entre agriculteurs, scientifiques, élus et citoyens.
Votée le 8 juillet 2025 à l’Assemblée nationale, la Loi Duplomb, portée par le sénateur LR Laurent Duplomb, a suivi un parcours qualifié de « chaotique » par plusieurs parlementaires. Son adoption a été précipitée, une motion de rejet préalable a permis à ses défenseurs d’éviter le débat en séance publique et de court-circuiter les centaines d’amendements déposés par l’opposition, renvoyant directement le texte en commission mixte paritaire. Ce procédé, bien que constitutionnel, a alimenté un sentiment de déni démocratique, dénoncé par les députés de gauche.
Le texte comprenait plusieurs mesures polémiques : la réintroduction encadrée de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France, la facilitation de la création de mégabassines, ou encore le relèvement des seuils pour l’évaluation environnementale des élevages intensifs. S’y ajoutait la fin de la séparation entre vente et conseil en produits phytosanitaires, supprimant un garde-fou instauré pour éviter les conflits d’intérêts dans l’agriculture chimique.
L’acétamipride ou la discorde sanitaire et écologique
Substance au centre de la controverse, l’acétamipride cristallise depuis plusieurs années les tensions entre filières agricoles et défenseurs de l’environnement. Interdit en France depuis 2018 (ou 2020 selon les usages), ce pesticide était réclamé par les producteurs de betterave à sucre et de noisettes, qui dénoncent des pertes liées aux ravageurs et une concurrence étrangère jugée déloyale.
Mais les risques liés à ce néonicotinoïde sont désormais bien documentés. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) évoque des « incertitudes majeures » quant à ses propriétés de neurotoxicité développementale, et recommande de diviser par cinq la dose quotidienne acceptable. Des études scientifiques relèvent également des problèmes de neurodéveloppement chez le fœtus et l’enfant, le pesticide pouvant franchir la barrière placentaire.
Sur le plan écologique, l’acétamipride agit comme un « tueur d’abeilles », selon l’expression de plusieurs entomologistes. Bien que moins toxique pour les abeilles domestiques que certains de ses analogues, il reste beaucoup plus dangereux pour les espèces sauvages, affectant leurs capacités motrices et cognitives. Sa forte solubilité dans l’eau accroît encore ses effets, il peut contaminer les eaux de pluie, les nappes phréatiques et les sols sur de vastes zones.
Une censure inédite au nom de la Charte de l’environnement
Le 7 août, saisi par des députés et sénateurs de gauche, le Conseil constitutionnel a prononcé la censure de l’article 2 de la Loi Duplomb, invalidant la réintroduction de l’acétamipride. Il s’est appuyé sur l’article 1er de la Charte de l’environnement, qui garantit à chacun le droit de vivre dans un environnement respectueux de la santé.
Selon les « sages », la disposition contestée ne comportait pas d’encadrement suffisant, ni en termes de durée, ni de filières agricoles concernées, ni de types d’usages, y compris ceux par pulvérisation, jugés particulièrement risqués. En cela, elle portait atteinte au principe de précaution, également inscrit dans la Charte.
Cette censure est exceptionnelle. Il ne s’agit que de la 14e fois que le Conseil s’appuie sur la Charte pour invalider une loi. Elle fait suite à une décision de mars 2025 qui avait déjà reconnu un manquement du législateur à l’article 1er, marquant une évolution dans la jurisprudence environnementale. L’acétamipride devient ainsi le premier pesticide explicitement censuré sur cette base.
Les autres dispositions validées, sous conditions
Hormis cette censure emblématique, le Conseil a validé la plupart des autres articles de la loi Duplomb, à l’exception d’un « cavalier législatif », c’est-à-dire une disposition étrangère à l’objet initial du texte. Il a toutefois assorti sa décision de réserves d’interprétation, notamment sur les mégabassines. Le Conseil a précisé que la présomption d’intérêt général majeur de ces ouvrages n’est pas absolue et peut être contestée en justice.
Quant au parcours législatif jugé chaotique, le Conseil n’y a pas vu de motif d’inconstitutionnalité. Il a réaffirmé sa tradition de réserve, considérant que les outils parlementaires (y compris les motions de rejet) relèvent de la libre organisation des travaux législatifs.
Une victoire symbolique pour les opposants
La gauche et les organisations écologistes y voient une victoire majeure pour l’environnement, saluant un rare usage de la Charte comme outil de contrôle constitutionnel. Une proposition de loi pour abroger l’ensemble du texte de la loi Duplomb est déjà en préparation.
La société civile, largement mobilisée, s’est aussi exprimée : une pétition citoyenne contre la loi a rassemblé plus de 2,1 millions de signatures, un record. Malgré le succès massif de la pétition contre la Loi Duplomb, son impact législatif reste nul. Selon les règles encadrant la participation citoyenne en France, aucune pétition, quel que soit son nombre de signataires, n’oblige juridiquement le Parlement à modifier ou retirer une loi. Le débat prévu à l’Assemblée nationale sur cette initiative populaire ne donnera lieu à aucun vote et n’aura aucune conséquence normative : il s’agit d’un échange symbolique, inscrit dans une logique de consultation plutôt que de co-construction législative.
Ce cadre institutionnel est défini par l’article 69 de la Constitution, modifié en 2008 pour introduire une forme de démocratie participative, mais dont l’application concrète reste extrêmement limitée. Si la révision constitutionnelle avait créé un droit de pétition, celle-ci ne permet pas d’initier une proposition de loi, contrairement à ce que permet par exemple le système suisse avec les référendums d’initiative populaire. En France, même les propositions de loi issues du « référendum d’initiative partagée » (RIP) nécessitent l’accord préalable de 185 parlementaires, ainsi que la signature de près de 10 % du corps électoral (soit plus de 4,8 millions de personnes), un seuil jamais atteint depuis la création de ce mécanisme.
À l’inverse, les syndicats agricoles, en particulier la FNSEA, ont dénoncé une décision « inacceptable », accusant le Conseil de freiner la modernisation de l’agriculture. Le sénateur Duplomb a annoncé vouloir présenter un nouveau texte, en tenant compte des critères d’encadrement exigés par le Conseil constitutionnel. Le président de la République, Emmanuel Macron, a confirmé que la loi serait promulguée « dans les meilleurs délais », amputée de son article 2.
