Présenté le 14 octobre 2025 avec une semaine de retard et sans recours annoncé à l’article 49.3, le budget 2026 promet un ajustement de 30 milliards d’euros pour ramener le déficit à 4,7 % du PIB. Entre hausses d’impôts ciblées, économies sociales sensibles et scepticisme du Haut Conseil des finances publiques, son adoption dépendra d’un compromis introuvable depuis le début de la législature.
Mardi 14 octobre, une brise automnale chargée d’incertitude a secoué les murs de l’Elysée. Le Premier ministre Sébastien Lecornu, aux côtés de Roland Lescure (économie) et d’Amélie de Montchalin, (comptes publics), a dégainé les deux épées budgétaires : le Projet de Loi de Finances (PLF) et le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour l’année 2026.
Alors que la loi organique exigeait une transmission « au plus tard le premier mardi d’octobre », un murmure de retard a traversé les couloirs du pouvoir. Une semaine entière de décalage, concédée par un gouvernement conscient de l’importance du calendrier, avant même le grand oral de la déclaration de politique générale du Premier ministre. L’exécutif fixe un objectif : « donner un budget à la France avant la fin de l’année ».
La trajectoire budgétaire esquissée par le gouvernement, visant à dompter le déficit public d’un vertigineux 5,4 % à un plus modeste, mais toujours préoccupant, 4,7 % du PIB en un an (un objectif initialement fixé à 4,6 % avant que les réalités économiques ne viennent perturber ce dessein), s’apparente à une odyssée incertaine. L’effort budgétaire annoncé, chiffré à environ 30 milliards d’euros (un montant qualifié de « rarement vu » par Bercy) est présenté sous le prisme d’un partage équitable : deux tiers (17 milliards d’euros) proviendraient d’économies drastiques, tandis qu’un tiers (près de 14 milliards d’euros) serait alimenté par d’ingénieuses hausses de recettes.
Cependant, cette vision idyllique se fissure sous le regard scrutateur du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), dont le président, Pierre Moscovici, apporte une nuance capitale. Selon l’HCFP, la réalité de cette répartition s’éloigne de l’équilibre vanté, penchant plus vers un ratio de 55 % pour les dépenses et 45 % pour les recettes, une subtile distorsion qui soulève des interrogations quant à la sincérité des projections gouvernementales. Le HCFP, dans un verdict sans appel, juge la cible budgétaire « très ambitieuse au regard du passé », qualifiant le scénario de « singulièrement fragile ». Cette fragilité repose, selon l’institution, sur des hypothèses « optimistes », frôlant l’angélisme, et sur des mesures « très peu documentées », laissant planer un voile d’opacité sur les stratégies concrètes envisagées. Même dans l’hypothèse d’une atteinte de cette cible audacieuse, la dette publique continuerait sa progression inexorable, grimpant à un rythme « préoccupant » pour atteindre un niveau abyssal de 118 % du PIB en 2026 (une sombre perspective dressée par le HCFP). L’avenir économique de la nation semble donc suspendu à un fil, entre espoir d’assainissement budgétaire et crainte d’une spirale d’endettement incontrôlable, laissant entrevoir un paysage économique aussi complexe qu’imprévisible.
Le terrain parlementaire s’annonce escarpé. Sébastien Lecornu renonce au 49.3 : le texte devra être voté à la majorité absolue. Le calendrier constitutionnel (art. 47) laisse 70 jours au Parlement à compter du 14 octobre (jusqu’au 23 décembre), auxquels peuvent s’ajouter 8 jours pour le contrôle du Conseil constitutionnel. L’exécutif parle d’un « test démocratique décisif », supposant négociation et compromis. En cas d’échec, deux issues extrêmes sont envisagées : l’ordonnance fondée sur l’article 47 (inédite sous la Ve République pour une loi de finances), perçue par certains parlementaires comme une « négation de la démocratie », ou une loi spéciale minimaliste garantissant la continuité des services publics, comme en 2024 après la chute du gouvernement Barnier.
Où trouver 30 milliards ?
Ménages. Le gel du barème de l’impôt sur le revenu (et de la CSG) non indexé sur l’inflation accroîtra mécaniquement l’impôt dû et rendra environ 200 000 foyers supplémentaires imposables. Le rendement attendu : 2,2 milliards d’euros. La réforme de l’abattement retraite remplace le 10 % par un forfait de 2 000 € (célibataire) et 4 000 € (couple). L’effet affiché est de permettre un allègement pour les pensions modestes et hausse pour les 20 % les plus aisés, de quoi obtenir un rendement de 1,2 milliard. La contribution différentielle des hauts revenus (CDHR), créée en 2025, est prolongée : plancher d’imposition 20 % au-delà de 250 000 € de revenu (célibataire) ou 500 000 € (couple).
Patrimoine et entreprises. Une taxe frapperait les holdings familiales pour les actifs financiers non professionnels (y compris à l’étranger), avoirs patrimoniaux et non productifs, pour un gain combiné avec la CDHR estimé à 2,5 milliards, visant environ 10 000 contribuables. La surtaxe temporaire sur les bénéfices des 400 plus grandes entreprises (≥ 1 Md€ de CA en France) est reconduite, mais à taux divisé par deux, avec 4 milliards attendus (contre 8 en 2025). La suppression de la CVAE est accélérée : – ⅓ en 2026, extinction en 2028 (deux ans plus tôt) pour un coût de 1,3 milliard, présentée comme un « investissement dans 300 000 entreprises ». Parallèlement, un recentrage des aides publiques aux entreprises doit épargner plus de 1,5 milliard (moindres exonérations, effort pour l’audiovisuel public). Côté prélèvements sociaux, création d’une contribution patronale de 8 % sur les compléments de salaire (titres-restaurant, chèques-vacances, chèques-cadeaux) et +10 points sur la contribution due lors des ruptures conventionnelles et des mises à la retraite (sources : PLF/PLFSS).
Dépenses sociales et santé. L’« année blanche » gèle en 2026 la revalorisation des pensions et prestations sociales (RSA, prime d’activité, AAH, allocations familiales, APL, ASPA), pour 3,8 milliards d’économies. Effet redistributif défavorable avec une baisse d’environ 1 % du revenu des plus modestes. À partir de 2027, la trajectoire prévoit une sous-indexation des pensions de 0,4 point par rapport à l’inflation. Le budget de l’Assurance maladie comporte 7,1 milliards d’économies, dont le doublement des franchises médicales (élargies aux soins dentaires et aux dispositifs médicaux). Sont exonérés 18 millions d’assurés (notamment C2S), mais seulement 56 % des éligibles recourent à la C2S, d’où un risque de renoncement aux soins.
Logement, insertion, étrangers. Fermeture des APL aux étudiants extracommunautaires non boursiers ; – 200 M€ pour l’insertion par l’activité économique (-14 %, environ 60 000 personnes concernées) ; l’Union sociale pour l’habitat anticipe, 750 M€ pour l’entretien, la rénovation et la construction de logements sociaux. Les taxes et droits de timbre dus par les étrangers dans leurs démarches administratives (titres de séjour, demandes de nationalité, échanges de permis) augmenteraient (par exemple, de 225 € à 350 € pour une carte de séjour), pour 160 M€ attendus.
Niches fiscales et sociales. Sur 474 dispositifs, 23 seraient supprimés pour 5 milliards d’euros : fin de l’exonération d’IR des indemnités journalières pour ALD ; suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité (secondaire et supérieur, coût actuel > 240 M€) ; fiscalisation élargie des produits à fumer (y compris vapotage) ; taxe “petits colis” ciblant les envois extra-UE (rendement espéré 0,5 à > 1 milliard) ; extinction d’avantages sur biocarburants (B100, E85) ; fin d’exonérations symboliques (décorations, prix Nobel). Côté social, mise en cohérence par la contribution patronale de 8 % sur les compléments de salaire et perspective d’alignement des nouveaux contrats d’apprentissage (à partir de 2026) sur le régime de cotisations des salariés.
Architecture des dépenses publiques. Hors inflation, les dépenses publiques ne progresseraient que de 0,2 % en 2026 (six fois moins qu’en 2025), pour un poids ramené à 56,4 % du PIB. Le taux de prélèvements obligatoires augmenterait marginalement, de 43,6 % à 43,9 % du PIB. Les ministères régaliens sont sanctuarisés : la défense gagnerait + 6,7 milliards, quand d’autres missions reculent (aide au développement, chambres des métiers, audiovisuel public, aide médicale d’État, Bercy). Intérieur et Justice bénéficieraient d’un mini-coup de pouce de quelques centaines de millions. La masse salariale publique ne baisse qu’à la marge (environ 2 000 postes en moins sur 2,4 millions ; > 3 100 postes en moins en incluant opérateurs). La charge d’intérêts de la dette est évaluée à 74 milliards.
Paramètres sociaux et fiscaux complémentaires. Le PLFSS confirme la « taxe à 1 milliard » sur les complémentaires santé (mesure héritée). L’augmentation de la flat tax sur les revenus du capital, envisagée puis abandonnée « dans la dernière ligne droite », ne figure pas dans le texte. Sont préservés : le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt pour les services à la personne (Cisap). Certaines des 23 niches supprimées étaient déjà éteintes (sans effet budgétaire). Des ajustements ciblés : déduction de certaines indemnisations (accidents/agressions) des APA/PCH versées par les départements ; modification du traitement de l’AAH pour la prime d’activité, avec une économie potentielle de 225 M€ en année pleine.
Le compte à rebours parlementaire
Le volet social concentre les critiques : gel des prestations, doublement des franchises et élargissement des restes à charge nourrissent la crainte d’un décrochage des aides par rapport au coût de la vie, et d’un renoncement aux soins pour les publics fragiles, malgré les 18 millions d’exonérés et l’existence de la C2S, insuffisamment mobilisée (56 % de recours). Le ciblage des étudiants étrangers pour les APL et la baisse de l’IAE (– 200 M€) alimentent l’alerte sur la pauvreté étudiante et l’insertion.
La « chasse aux niches » livre, elle, un rendement intermédiaire (5 milliards) et des débats fournis : scolarité, ALD, biocarburants, fiscalité du vapotage et taxe sur les petits colis (focus sur les envois depuis la Chine). À l’inverse, le Pacte Dutreil et autres dispositifs lourds restent intacts, en attente d’un rapport de la Cour des comptes, des amendements sont annoncés pour exclure des biens non professionnels.
Le renoncement au 49.3 transforme la navette en épreuve d’endurance. Pour la seule partie “recettes” en commission des finances, 1 710 amendements ont été déposés (légèrement moins qu’en 2024 : 1 857), quand son président Éric Coquerel (LFI) visait un plafond à 1 200 pour garantir un examen complet. L’opposition pousse des options alternatives : « taxe Zucman » sur les hauts patrimoines, impôt sur la fortune climatique (gauche), impôt sur la fortune financière (RN). Le gouvernement a écarté la première, pourtant créditée d’un potentiel cinq à dix fois supérieur aux recettes des holdings patrimoniales. Dans la majorité, la cohésion est mise à l’épreuve par des propositions de suppression de la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de la taxe sur les holdings.
Le calendrier ajoute à la pression, la commission des finances ouvre l’examen des recettes le lundi 20 octobre, la séance publique débute vendredi 24 octobre, avec un vote-test prévu le 4 novembre. Pour la Sécurité sociale, les délais sont plus courts (20 jours à l’Assemblée, 15 au Sénat, 50 au total, plus 8 jours pour le contrôle constitutionnel). Sur les marchés, la suspension de la réforme des retraites annoncée par Sébastien Lecornu a fait baisser la prime de risque française face au Bund d’environ 7 % en quelques heures. L’hypothèse d’une « contribution exceptionnelle des grandes fortunes » fléchée vers les « investissements du futur » a été évoquée par le Premier ministre, mais n’apparaît pas dans le texte initial de budget 2026. Le chef du gouvernement admet désormais que le déficit pourrait n’être abaissé qu’« entre 4,7 % et 5 % » du PIB, signe que la rigueur affichée pourrait être révisée en fonction des blocages politiques.
Un projet à la croisée des chemins
Le budget 2026 se dresse au cœur d’une énigme économique et institutionnelle d’une complexité déconcertante. Un nœud gordien où la rigueur budgétaire, impératif catégorique dicté par l’Europe et les marchés financiers, se heurte violemment aux revendications sociales d’une population à bout de souffle, asphyxiée par une inflation galopante, la précarité rampante et les vestiges d’un pacte social érodé. Une quadrature du cercle qui, ironiquement, se joue sur le terrain instable d’une absence de majorité parlementaire, privant le gouvernement de l’échappatoire constitutionnelle potentiellement incendiaire du fameux article 49.3.
Dès lors, l’adoption de ce texte s’apparente à une navigation en eaux troubles, un pari risqué dont l’issue reste enveloppée d’un brouillard impénétrable. Les enjeux dépassent largement la simple allocation de ressources et la maîtrise des déficits. Il s’agit d’une épreuve de vérité pour le gouvernement Lecornu, dont la pérennité même est suspendue à ce vote. Plus fondamentalement, c’est la crédibilité du quinquennat Macron, déjà fragilisée par les turbulences passées, qui est remise en question. Mais l’interrogation la plus profonde, celle qui hante les couloirs de l’Assemblée Nationale et les cercles de réflexion politique, est la suivante : la Ve République, dans son architecture actuelle, peut-elle encore accoucher de compromis budgétaires viables et légitimes sans recourir à l’artifice de la contrainte institutionnelle, sans forcer le destin par un coup de force juridique ? La réponse, si elle advient, pourrait bien redéfinir les contours de la démocratie française pour les années à venir.
